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!	Avant d'effectuer une recherche, vous devez être en possession de l'acte de décès de la personne dont vous êtes en charge de la succession.

Pour vous connecter

Accès à l'application

L'adresse internet de Département et Notaires est : https://notaires-tests.maine-et-loire.fr
L'application est également accessible via le site internet du Département de Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.fr

Pour un confort optimal de navigation, nous vous recommandons d'utiliser les dernières versions des navigateurs du marché. Le bon fonctionnement de Départements et Notaires a été vérifié avec les navigateurs suivants :

• Firefox (à partir de la version 76)
• Chrome (à partir de la version 83)
• Microsoft Edge

Connexion

Chaque étude notariale du Département de Maine-et-Loire dispose d'un propre compte de connexion. Ce compte est générique pour l'ensemble des associés potentiels d'une étude.

L'adresse de messagerie associée à votre compte correspond à l'adresse générique de votre étude, diffusée par la chambre des notaires du Département de Maine-et-Loire.

Les éléments nécessaires à votre connexion sont votre identifiant et votre mot de passe.

Pour effectuer une recherche

Nota : les dates renseignées devront être comprises entre le 1^er janvier 1900 et la date de la veille de votre saisie.

Pour effectuer une recherche, il faudra attester que vous détenez bien l'acte de décès (saisie obligatoire).

Les champs obligatoires à renseigner sont indiquer par une *.

Nota : pour les services du Département, la personne est connue sous son nom d'usage, celui qu'elle utilise dans ses démarches quotidiennes (souvent, le nom d'épouse pour les femmes mariées). Aussi c'est celui qui doit être indiqué en premier. Le nom d'état civil ne doit être complété que si le nom d'usage est différent du nom de naissance.

Le résultat de la recherche

Une fois que vous avez appuyé sur le bouton "Rechercher", une page s'ouvre pour vous informer que la réponse, quant à votre interrogation au sujet d'une éventuelle créance du Département, vous a été adressée par message électronique.

Le message électronique et son courrier en pièce-jointe vous informeront si la personne a bénéficié ou non d'une aide sociale récupérable par le Département de Maine-et-Loire.

Une première réponse est délivrée par l'interface de cette application sous réserve de l'exactitude des éléments renseignés, vous saurez si la personne est connue ou non de nos services.

Nota : il est probable qu'il ne soit pas possible d'établir avec certitude l'identité de la personne. C'est le seul cas où vous n'aurez pas de réponse immédiate. En effet, dans ce cas, les services feront une recherche et vous adresseront leur réponse dans les meilleurs délais.

Le Support

Pour toute difficulté d'ordre technique ou fonctionnelle, vous pouvez adresser un message électronique à : Service successions (ussrh.admin@maine-et-loire.fr).

L'application est accessible à toutes les études notariales du Département de Maine-et-Loire 24h/24 et 7j/7, le support est assuré uniquement durant les journées ouvrées.